Les dirigeants de PME qui envisagent de donner leur entreprise ou leurs titres peuvent demander à l’administration de se prononcer sur leur valeur.
- 12/06/2026
- Fiscal
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En cas d’annulation d’un prêt bancaire, la banque doit restituer les sommes perçues au titre du prêt, mais pas les primes d’assurance emprunteur.
- 11/06/2026
- Patrimoine
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Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières supplémentaires de naissance lorsqu’ils cessent leur activité après les durées minimales liées à la maternité, la paternité ou l’adoption.
- 10/06/2026
- Social
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Depuis le 6 mai 2026, certaines formalités au RCS et au RNE sont modifiées.
- 09/06/2026
- Juridique
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À compter du 1er janvier 2027, les entreprises concernées n’auront plus à déclarer leurs dons ouvrant droit à réduction d’impôt via le formulaire 2069-RCI.
- 08/06/2026
- Fiscal
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Le congé supplémentaire de naissance, créé par la LFSS pour 2026, devra être déclaré en DSN avec un nouveau motif d’arrêt dédié : « 20 – Congé supplémentaire de naissance ».
- 05/06/2026
- Social
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