Des mesures exceptionnelles de report du paiement des cotisations sociales dues à compter du 15 mars pour les employeurs qui en ont le plus besoin ont déjà été mise en place.
- 08/04/2020
- Social
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Dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus, il est désormais possible de réaliser son attestation de sortie via son smartphone sur le lien suivant : https://media.
- 08/04/2020
- Juridique
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L'employeur peut effectuer les arrêts de travail pour garde d’enfants sur net-entreprises.
- 07/04/2020
- Social
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Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour souscrire leur déclaration de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
- 07/04/2020
- Fiscal
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Dans ce contexte épidémique, la durée de validité des documents de séjour sur le territoire national détenus par les ressortissants étrangers en situation régulière est exceptionnellement prolongée de 3 mois.
- 03/04/2020
- Social
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La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 4 juin, 8 juin ou 11 juin 2020 à minuit.
- 02/04/2020
- Fiscal
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