Le projet de loi du 6 juillet 2022 prévoit de tripler la prime Macron accordée aux salariés, la faisant passer à 3000 € ou 6000 € (selon que l’entreprise ait signé un accord d’intéressement ou non).
- 01/07/2022
- Social
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En principe, le crédit d'impôt (déduction fiscale) octroyé pour l'embauche d'un salarié à domicile fait l'objet de 2 versements.
- 30/06/2022
- Fiscal
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A compter du 1 juillet 2022, les tickets-restaurants seront à nouveau d'un montant de 19 € (au lieu de 38 €), et non utilisables les dimanches et les jours fériés.
- 29/06/2022
- Social
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Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré que la durée de la vérification sur place de la comptabilité (3 mois max) d’une entreprise n'inclut pas le temps passé à recueillir des éléments dans la comptabilité d'un tiers.
- 27/06/2022
- Fiscal
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L'acompte versé à l'occasion d'une vente pour prévenir le désengagement de l'acheteur, doit être pris en compte comme un produit de la vente pour le calcul du chiffre d’affaires.
- 27/06/2022
- Fiscal
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La loi du 12 août 2018 a étendu la durée du contrôle opéré par l’Urssaf à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés, et ce jusqu’au 10 août 2021.
- 24/06/2022
- Fiscal
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