La réintégration d'un immeuble dans le patrimoine personnel d'un dirigeant d'entreprise, même si la société en est le propriétaire légal, peut être nécessaire lorsque les circonstances révèlent que le dirigeant est en réalité le véritable propriétaire du bien.
- 02/06/2023
- Social
- Lire la suite
La campagne déclarative des revenus de 2022 a débuté, et les travailleurs indépendants sont tenus d’appliquer les nouvelles obligations.
- 01/06/2023
- Fiscal
- Lire la suite
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté un plan de lutte contre la fraude sociale comprenant plusieurs mesures clés.
- 31/05/2023
- Social
- Lire la suite
Le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositifs relatifs au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes prévoit que, désormais, les arrêtés de police dans la lutte contre l’habitat indigne (conformément à l’article L511-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation) et toutes saisines pénales liées au fond du commerce feront l’objet d’inscription au registre des sûretés mobilières.
- 30/05/2023
- Juridique
- Lire la suite
L’année dernière, selon les données de la Dares, 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde étaient attribués à des abandons de poste.
- 30/05/2023
- Social
- Lire la suite
Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession comme pour le mariage pour le partenaire « survivant », quelles que soient les conséquences de leur union et la durée de celui-ci.
- 29/05/2023
- Patrimoine
- Lire la suite
