• Xenco

Nos spécialités dans la médiation

Nos expériences, nos compétences, notre savoir-faire et nos secteurs d’intervention nous permettent d’adresser 2 grands domaines où la médiation conventionnelle a toute sa place :

  • Les obligations et l’exécution des contrats
  • Les conflits et les séparations d’associés

Chacun de ces domaines peut être, a priori, résolu par la voie de la médiation conventionnelle :

  • Obligations et exécution des contrats

    Les entreprises rencontrent souvent des difficultés dans l’exécution des contrats pour lesquels elles font appel à des fournisseurs.
    L’exécution de ces prestations se traduit souvent par plusieurs types de difficultés :

    • la prestation ne correspond pas au cahier des charges faisant partie du contrat
    • les délais d’exécution ne sont pas respectés
    • la qualité des ressources humaines et/ou des fournitures n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat
    • la sous-traitance engagée par le prestataire n’a pas été déclarée ou n’est pas conforme aux exigences de qualité figurant dans le contrat
    • le client ne respecte pas ses délais de validation ou de réception de la prestation
    • la facturation diverge du budget initial
    • la perte de confiance pour raisons variées
    • la difficulté d’interprétation des obligations respectives
    • la mise en cause de la responsabilité civile et professionnelle
    • la violation du secret professionnel.
  • Les séparations d’associés

    Les cabinets d’audit, d’expertise comptable, de conseil en stratégie ou en management, d’avocats, de juristes et fiscalistes…, les PME avec plusieurs associés et, d’une manière générale, toute entreprise régie par un pacte d’actionnaires sont confrontés, un jour ou l’autre, à des situations de séparation d’associés. Ces scissions sont généralement difficiles à gérer car il ne s’agit pas d’une simple séparation. Les obstacles sont d’autant plus importants que :

    • l’associé a un mandat social voire plusieurs, dans la holding et/ou dans des filiales
    • l’associé détient des actions qu’il convient de valoriser à l’occasion de sa sortie du capital
    • l’associé a parfois la qualité de salarié,
    • l’associé exerce des fonctions et a des responsabilités qui en font un acteur clé vis-à-vis des clients, des partenaires, des salariés, de l’administration…
    • l’associé a apporté une clientèle lors de son entrée dans le groupe, l’associé génère personnellement et directement du chiffre d’affaires.

    Les impacts des procédures de séparation sont souvent très lourds :

    • l’impact sur les associés est parfois considérable, à titre personnel, familial, social (problèmes d’image sur un marché professionnel, perte de statut…)
    • l’impact sur les équipes que l’associé partant manageait peut être considérable au point de provoquer des départs, des pertes de confiance, de productivité, de motivation, de détournement de clientèle…

    L’impact sur les clients, les fournisseurs et, d’une manière plus large, tout autre acteur de la chaîne de valeur à laquelle appartient l’entreprise, mais également les partenaires financiers, technologiques, l’administration… peut plonger l’entreprise, dans le meilleur des cas, dans une situation de fragilité temporaire et donc conjoncturelle et, dans le pire des cas, dans une situation d’impasse en matière de pérennité de l’entreprise (cas du départ d’un fondateur à fort charisme et image sur le marché).

    Le coût de ces séparations est souvent très élevé :

    • le fort degré de mésentente auquel les associés arrivent se traduit souvent par des disputes et des déchirements qui ne peuvent pas être réglés directement entre les parties prenantes dans la plupart des cas, les parties concernées font appel à des avocats pour trouver une issue au conflit voire pour s’en « sortir »
    • les liens existant entre l’associé partant et l’entreprise sont souvent complexes, aussi l’investissement des avocats pour comprendre la situation (le pacte d’actionnaires, par exemple, qui représente à lui tout seul un temps d’appropriation considérable) est élevé de même que les honoraires induits

    La plupart de ces contrats contiennent, dans le chapitre « Conditions Générales », des clauses de résiliation du contrat et de règlement des litiges qui font généralement mention à deux voies, celle de l’arbitrage et celle de la procédure contentieuse.